Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins
dénommé « CLINIQUE VETERINAIRE CROIZAT »
sis au 40, avenue Ambroise Croizat - 60160 MONTATAIRE
Les présentes conditions sont disponibles dans notre établissement, elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes :
1 / Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2 / Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public :
- du lundi au vendredi : de 9h à 13h et de 14h à 19h
- le samedi : de 9h à 13h et de 14h à 17h
- Consultations sur rendez-vous uniquement
3 / Personnel affecté aux soins des animaux
Vétérinaires :
- Dr HAMEL-FLAUS Valérie, associée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort
- Dr LAMY Soline, associée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort
- Dr DOUSSAIN Marine, associée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort
Auxiliaires vétérinaires :
- Melle CROMBREZ—LEMAIRE Marion, assistante vétérinaire de Niveau III
- Melle SUARD Chloé, assistante vétérinaire de Niveau III
- Melle CORBILLON Doriane, assistante vétérinaire de Niveau V
- Melle ESCALON Anaïs, assistante vétérinaire en formation
4 / Prestations effectuées au sein du cabinet
- Consultations de médecine générale
- Analyses de laboratoires : biochimie, hématologie, endocrinologie
- Imagerie médicale: radiographie, échographie abdominale de base
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Délivrance de médicaments sur ordonnance : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)
- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
5 / Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas de présence directement auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.
6 / Permanence et continuité des soins
La nuit, les dimanches et jours fériés, les appels téléphoniques sont pris en charge par le centre de régulation ALVETIS et une auxiliaire spécialisée répond aux demandes et prodigue des conseils. Si la gravité du cas l'exige, un vétérinaire régulateur vous répondra et vous dirigera si besoin vers un établissement avec lequel nous avons signé un contrat de continuité de soins.
7 / Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées
- Chiens
- Chats
- Furets, rongeurs et lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible à l'adresse suivante : http://www.pagevet.fr/
8 / Admission des animaux
Les chiens doivent être tenus en laisse et éventuellement muselés s’ils sont agressifs.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Les chats seront présentés dans un panier adapté, fermant convenablement.
9 / Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
10 / Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
11 / Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société VETERNITY l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
12 / Animaux errants
A défaut de connaître le détenteur d'un animal, et en dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, la clinique vétérinaire orientera les tierces personnes vers la Mairie de la commune sur laquelle l'animal a été trouvé, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
13 / Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.
Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.
Un devis pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14 / Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client, par carte bancaire ou espèces. Compte tenu des trop nombreux impayés, les délais de paiement et les règlements par chèque ne sont plus acceptés.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un paiement en 3 fois par carte bancaire est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15 / Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires.
16 / Responsabilité Civile Professionnelle
La Médicale Immeuble l'Arôme - 30, avenue d'Allemagne - 80090 AMIENS (Téléphone : 03.22.91.13.51) est en charge de notre contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
17 / Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs HAMEL-FLAUS, LAMY, ou DOUSSAIN.Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
18/ Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter un médiateur https://mediateur-consommation-afepame.fr
SELARL VETERINAIRE CROIZAT - 825099088 RCS Compiègne – FR 60825099088
Tel : 03.44.24.86.50 - clinvetcroizat@orange.fr